La Commission Européenne envoie une notification officielle à la France pour remédier aux lois sur la pollution atmosphérique

La Commission européenne a mis la France en demeure de mettre en conformité sa législation nationale aux exigences de la directive européenne concernant la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques.

Cette directive prévoit des engagements de réduction d’émissions pour les États membres de l’UE concernant les oxydes d’azote, les composés organiques volatils non méthaniques, le dioxyde de soufre, l’ammoniac et les particules fines.

L’UE considère que la France n’a pas entièrement adapté sa propre législation à ces exigences que les pays doivent mettre à jour tous les quatre ans pour lutter contre les polluants atmosphériques.

En conséquence, la Commission a décidé d’envoyer une lettre de mise en demeure à la France qui lui donne un délai de 4 mois pour remédier à la situation actuelle. Dans le cas contraire, la Commission pourrait envoyer à la France un avis motivé à ce sujet.t

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